Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

L’Editeur du site a pour principe de protéger la vie privée de ses utilisateurs. Vous disposez en pied de page de chaque page du site d’un lien vers la politique de confidentialité (Déclaration de confidentialité) mis en place par l’Editeur du site.

1. INTRODUCTION

L’IRTS Parmentier et plus généralement l’AFRIS Paris Parmentier s’engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site internet ou recourant à l’une des prestations (formations, événements) qu’elle propose et la confidentialité des informations personnelles fournies. Elle s’engage à respecter la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel et notamment le Règlement général sur la protection des données (soit le règlement UE 2016/679 RGPD entré en vigueur le 25 mai 2018). La présente politique vise à décrire de manière transparente quelles données sont traitées par l’IRTS Paris Parmentier, comment et pourquoi.

Cette politique de protection des données s’applique dès lors qu’il y a :

Utilisation de l’un des services en ligne de l’IRTS Parmentier :
– Le site internet ou le e-campus
– Les réseaux sociaux
– Les échanges tels que mail, sms, formulaire papier ou électronique…
– Les applications mobiles
Participation à une formation ou un évènement organisé ou co-organisé par l’IRTS Parmentier.
Réponse à une sollicitation de l’IRTS Parmentier en tant qu’ancien étudiant, intervenant, partenaire ou fournisseur.

2. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

On appelle responsable de traitement la personne morale ou physique qui détermine quel usage et par quels moyens vos données personnelles sont utilisées. Le Responsable de traitement est :

AFRIS PARIS PARMENTIER (Association de Formation et de Recherche en Intervention Sociale et Médico-Sociale de Paris Parmentier) association loi 1901, gestionnaire de l’IRTS Parmentier 145 avenue Parmentier 75010 PARIS SIREN 349 972 638.

3. PERSONNES CONCERNÉES PAR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Pour satisfaire à son bon fonctionnement, l’IRTS Parmentier est tenu de mettre en œuvre et d’exploiter des données à caractère personnel relatives à ses prospects, candidats, étudiants, clients, anciens étudiants et apprenants, intervenants, partenaires, entreprises et organismes :

Les « Prospects », signifie toute personne potentiellement intéressée par une formation ou un évènement organisé ou co-organisé par l’IRTS Parmentier.
Les « Candidats’ », caractérise toute personne ayant confirmé son inscription en formation continue VAE ou bilan de compétence.
Les « Clients » caractérise toute personne ayant confirmé son inscription en formation continue VAE ou bilan de compétence.
« L’Etudiant », caractérise toute personne inscrite en formation certifiante ou diplômante.
Les « Tiers-payeurs », caractérise la personne physique ou morale gérant tout ou partie du financement de la formation d’un Client ou d’un Etudiant.
Les « Anciens », désigne toute personne ayant suivi une formation. diplômante/certifiante ou pas, ayant terminé leur formation ou pas.
Les « Intervenants », désigne toute personne en charge d’une prestation pédagogique, qu’il soit salarié de l’IRTS Parmentier ou pas.
Les « Prestataires », désigne les entreprises ou organismes auxquels l’IRTS Parmentier est lié par un contrat d’achat ainsi que les sous-traitants de l’IRTS Parmentier.
Les « Partenaires », désigne les entreprises ou organismes avec lesquels l’IRTS Parmentier entretien une relation contractuelle de partenariat. Notamment dans le cadre de la formation, formation continue, recherche.
« L’Utilisateur », caractérise toutes les populations.

4. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

4.1. TYPOLOGIE DE DONNÉES

La typologie des données non-techniques est la suivante :

Etat civil (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, nationalité, civilité).
Moyens de contacts (téléphone, adresse email, identifiants réseaux sociaux, adresse postale).
Cursus académique (diplômes, spécialités obtenues, années d’obtention, niveaux linguistiques et de management, expériences professionnelles antérieures (intitulé(s) du ou des poste(s) ou stage(s), fonctions, responsabilités, entreprises, niveau de salaire).
Cursus académique (diplômes, spécialités obtenues, années d’obtention, niveaux linguistiques et de management, expériences professionnelles antérieures (intitulé(s) du ou des poste(s) ou stage(s), fonctions, responsabilités, entreprises, niveau de salaire).
Le cas échéant, les données relatives au paiement (relevé d’identité postal ou bancaire, numéro de chèque et/ou les éléments liés à la carte bancaire et le cas échéant n° de transaction, détail du service souscrit).
L’historique de la relation contractuelle et le cas échéant référence du Tiers-payeur.
Tout élément lié au suivi d’une formation (modules ou cours suivis ainsi que, le cas échéant, les notes, stages, évaluations, jurys, …).
Tous les éléments liés au suivi médical notamment pour la formation d’aide-soignante.
Tout élément lié au suivi de cohorte lors de la formation ou/et à son issue (employeur, poste, salaire, …).

La typologie des données techniques est la suivante :

Adresse IP.
Données de connexion (identifiant/mot de passe).
Données de navigation (pages visitées, parcours, durée, …).
Données liées au navigateur (type de navigateur, plugin, …).

4.2. DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de ses relations avec l’Utilisateur, l’IRTS Parmentier collecte les données techniques relatives à sa navigation sur le site internet de l’institut, les applications mobiles ou autres contenus publiés par l’IRTS Parmentier.

Selon les catégories d’Utilisateurs, l’IRTS Parmentier collecte et traite des données différentes :

Pour les Prospects : Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique, établissement de formation, prescripteur de formation, demande de services et/ou de documentation, niveau d’études ou dernier diplôme obtenu, la situation (lycéen, étudiant, salarié, demandeur d’emploi, etc.).

Pour les Candidats, Clients et Tiers-payeurs : Etat-civil, photo, moyens de contacts, moyens de paiement, historique de la relation contractuelle, le cas échant consentements, cursus scolaire, situation, expérience professionnelle et motivations.

Pour les Entreprises, Prestataires, Partenaires et Sous-traitants : Les éléments concernant leur entité (nom, forme sociale, capital social, Siret, adresse du siège social, …), les éléments de contractualisation, les moyens de paiement et/ou de facturation des différentes transactions ainsi que les contacts dans ces entités (civilité, nom, prénom, adresse email, poste, fonction, numéro de téléphone, …).

Pour les Intervenants: Etat-civil, moyens de contact, adresse postale, cursus académique, situation et expérience professionnelle, domaines d’expertises, moyens de paiement, photo,

Pour les Anciens: Nom, prénom, adresse email, poste/fonction, numéro de téléphone et en cas de suivi de cohorte, la situation professionnelle.

4.3. ORIGINE DES DONNÉES

Les données sont principalement issues de collectes directes via :

La navigation et les données saisies à travers notamment les formulaires ou questionnaires de collecte du site web.
Les formulaires papier.
La création d’un compte ou espace personnel sur un de nos sites, site d’inscription aux sélections, e-campus ou applications.
Les renseignements fournis par les Prospects, Candidats ou Clients lors de Forums, salons, formulaires informatisés ou papier avant, pendant et après le déroulement de la formation.
La commande de produits ou services.
Le dépôt de candidature ou l’inscription à l’une de nos formations

Mais aussi de collectes indirectes via nos partenaires régionaux, académiques et entreprises.

4.4. ENRICHISSEMENT DE DONNÉES

Le Client/Etudiant est informé que le partage des données s’opèrera entre nos sites d’information et notre processus d’admission. Suite à son admission, nous lui demanderons de relire et, le cas échéant, de corriger ses données afin de pouvoir réaliser son inscription administrative.
Les Intervenants et les Prestataires sont informés que le partage des données s’opèrera entre nos logiciels de gestion, notamment de commandes et nos outils permettant de gérer la réalisation des prestations par les Intervenants et les Prestataires. .

L’IRTS Parmentier met en place une politique afin de minimiser la ressaisie des informations pour faciliter l’accès à ses différents services. Dès lors que le Client a finalisé son inscription administrative ou dès lors que le Prestataire ou Intervenant a signé son contrat, l’IRTS Parmentier crée l’ensemble des services qui seront liés à sa formation ou qui sont nécessaires à la réalisation de sa prestation (exemples : badge multifonction, accès aux locaux, Ticket restaurant, accès réseau, boîte mail…).

4.5. DONNÉES OBLIGATOIRES

Seules les données nécessaires à la finalité des traitements seront collectées.

Lors du recueil de données personnelles à travers des formulaires ou questionnaires, en ligne ou papier, les champs dont la saisie est obligatoire sont indiqués.

En l’absence de saisie des données des champs obligatoires, la prestation liée à cette collecte pourra ne pas être fournie, la candidature ou l’accès au service ne pourra pas être pleinement estimé. Ces champs facultatifs permettent de traiter les demandes de façon plus efficace.

5. POURQUOI COLLECTONS-NOUS CES DONNÉES ET SUR QUELLE BASE ?

5.1. BASE JURIDIQUE

La base légale est déterminée en fonction des traitements :

Liés au respect des obligations légales.
Nécessaires à l’exécution de la mission de service public.
Nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à des mesures précontractuelles.
Liés au consentement de la personne concernée.
Nécessaires à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée.
Liés à l’intérêt légitime de l’IRTS Parmentier.

L’IRTS Parmentier demande l’autorisation à la personne concernée de transmettre ses communications marketing ou d’accepter l’abonnement à ses newsletters. L’Utilisateur peut en toute liberté s’opposer à ce traitement en se désinscrivant via un simple clic sur le lien « désabonner » ou « désinscription » qui est présent dans les communications de l’IRTS Parmentier.

5.2. FINALITÉS

La collecte de ces informations a pour but de permettre :

La mise en place, d’opérations de prospection et de publicité relatives aux formations, d’activités ou événements organisés par l’IRTS Parmentier ou sa communauté et à l’abonnement aux newsletters.
L’accès à la plateforme d’admission et son amélioration.
La gestion et le suivi de la candidature et une fois admis le suivi administratif, financier et pédagogique de la formation des Clients/Etudiants .
Le suivi de la relation Client.
La gestion des achats.
La facturation.
La gestion des impayés et des contentieux.
L’attribution soit :
- Pour les Etudiants : d’une carte étudiante permettant l’accès aux copieurs du Centre de Ressources Documentaires et l’accès wifi de l’IRTS Parmentier.
- Pour les autres Utilisateurs, d’un badge permettant d’accéder aux locaux et l’impression/photocopie des documents.
Le suivi médical de l’Etudiant.
L’assistance, le cas échéant, du Client dans la procédure d’octroi d’aides financières et le suivi de son dossier.
Le cas échéant, l’accès aux ressources réseaux, applicatives de l’IRTS Parmentier et à de la documentation numérique.
Le cas échant, le dépôt de documents et travaux pédagogiques.
La mise en place d’un filtrage via un pare-feu ou d’antivirus.
La gestion des demandes d’intervention en cas de difficulté rencontrée par le Client dans l’utilisation des supports informatiques ou dans l’utilisation des locaux.
La mise en place d’enquêtes notamment au profit de l’IRTS Parmentier, du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, des organismes d’accréditation, des organismes publiant des classements et de tout organisme tiers pour lequel l’IRTS Parmentier se doit de réaliser des statistiques ou de répondre à des demandes conformément à la législation en vigueur.
L’accès aux offres d’accompagnement professionnel développées par la Direction pédagogique et développement de partenariats.
La gestion du risque d’usage frauduleux.
La gestion de la délivrance de certains domaines de formation pouvant être envisagée par voie numérique.
La collecte de la taxe d’apprentissage.
La gestion de la relation avec les entreprises.
La transmission de données à des entreprises, notamment le CV des étudiants ou clients aux partenaires.
La mise en œuvre de statistiques.
L’animation du réseau des anciens.

5.3. FINALITÉ AUTRE QUE CELLE PRÉVUE À LA PRÉSENTE POLITIQUE

Si l’IRTS Parmentier souhaite mettre en œuvre un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées, l’IRTS Parmentier fournit au préalable aux Utilisateurs des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente.

6. DURÉES DE CONSERVATION

La durée de conservation des données est définie par l’IRTS Parmentier au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur elle, et à défaut, en fonction de ses besoins. Ces durées peuvent varier selon la catégorie de données ou traitement concerné ou le profil de l’Utilisateur.

L’IRTS Parmentier conservera les données pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

7. PERSONNES ET/OU ENTITÉS AYANT ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES – DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

7.1. SOUS-TRAITANTS

L’IRTS Parmentier garantit le respect de la présente Politique de confidentialité par l’ensemble des sous-traitants réalisant des traitements de données à caractère personnel pour leur compte dans le cadre de l’utilisation de l’un des services de l’IRTS Parmentier.

Nous ne partageons pas vos Données personnelles avec des tiers hors des services internes et établissements de l’IRTS, dûment habilités à traiter vos Données personnelles dans le cadre des finalités spécifiques visées au 5.2.

Toutefois, nous pouvons être amenés à transmettre vos Données personnelles à des prestataires externes dûment autorisés avec lesquels nous travaillons, à savoir certains prestataires spécialisés dans le cadre des finalités spécifiques suivantes :

Gestion de la prospection (ex : gestion des relances d’inscription)

L’IRTS Parmentier s’assure que les données personnelles ne soient accessibles qu’à des destinataires internes ou externes autorisés.

7.2. COMMUNICATION DES DONNÉES À DES TIERS

En interne, seuls les services concernés de l’IRTS Parmentier auront accès aux données de l’Utilisateur, dans la limite de leurs attributions respectives.

L’IRTS Parmentier peut transmettre les données personnelles, notamment aux :

Universités partenaires de l’IRTS Parmentier
Organismes liés à la vie étudiante tels que le Cnous, Crous, mutuelles étudiantes. Le cas échéant, associations étudiantes de l’IRTS Parmentier.
Partenaires de l’IRTS Parmentier tels que :
- Les organismes liés à la formation continue type Opco.
- Les professionnels participant aux jurys ou intervenant dans le cadre d’une formation dispensée par l’IRTS Parmentier.
Prestataires tels que :
- Editeurs de contenus ou de services pédagogiques liés à l’IRTS Parmentier ou accessibles via les plateformes numériques de l’IRTS Parmentier.

L’IRTS Parmentier peut utiliser des produits tiers pour fournir des services complémentaires à l’Utilisateur. L’IRTS Parmentier demande à ces tiers d’agir sur ses instructions en ce qui concerne les données personnelles de l’Utilisateur et de ne les utiliser que dans le cadre du contrat signé avec ces tiers, à moins que la personne concernée ne consente de façon explicite à ce que ces tiers les utilisent pour leur besoin propre.

7.3. TRANSFERT DES DONNÉES VERS L’ÉTRANGER

L’Utilisateur reconnait que le tiers peut être situé en dehors du territoire de l’Union Européenne et accepte que ses données y soient transférées. Dans ce cas, l’IRTS Parmentier prendra l’ensemble des mesures nécessaires afin de veiller à ce que le prestataire ou partenaire présente un niveau de protection des données personnelles adéquat au regard de la législation et réglementation sur la protection des données personnelles. Afin d’assurer le respect de la vie privée des Utilisateurs et de leurs données personnelles, les sous-traitants concernés sont notamment signataires des clauses contractuelles types, validées par la Commission européenne.

7.4. ASSOCIATION DES ANCIENS ÉTUDIANTS DE L’IRTS PARMENTIER

Pour les Clients des formations diplômantes, l’IRTS Parmentier transférera leurs données personnelles à l’association des anciens étudiants de l’IRTS Parmentier (Alumni Parmentier). Le Client pourra s’y opposer en envoyant un mail à dpo@parmentieridf.fr (exemple : objet : STOP Transfert Alumni).

Pour les Partenaires, entreprises et organismes, les données personnelles des contacts seront transmises à l’association AFRIS Paris Parmentier.

8. DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, DE SUPPRESSION ET CONTRÔLE DES USAGES

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi française 78-17 modifiée dite Loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression de ses données à caractère personnel et d’un droit d’opposition pour motif légitime en écrivant à dpo@parmentieridf.fr en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie d’un justificatif d’identité.

Il s’agit de droits individuels qui ne peuvent être exercés que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, le service concerné devra donc vérifier son identité afin d’éviter toute communication d’informations confidentielles la concernant à un tiers.

8.1. DROIT D’ACCÈS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur a le droit de demander une copie des informations personnelles que l’IRTS Parmentier détient à son sujet, à l’exception des cas où la divulgation de ces données viendrait à violer la vie privée d’une autre personne ou si une exemption venait à s’appliquer.

8.2. DROIT DE RECTIFICATION DE L’UTILISATEUR

En cas de demande de rectification, elle sera transmise au service concerné et l’IRTS Parmentier informera l’Utilisateur que cette rectification a été faite.

8.3. DROIT D’EFFACEMENT DE L’UTILISATEUR

Toute demande de suppression des données par l’Utilisateur sera étudiée afin de déterminer s’il convient ou non de réaliser cette suppression. Le droit à l’effacement de l’Utilisateur ne sera pas applicable dans le cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre à une obligation légale. Certaines données sont nécessaires au suivi de la formation et/ou à son règlement financier.

Si notre traitement a nécessité le consentement de l’Utilisateur, ce dernier pourra à tout moment le retirer.

8.4. DROIT DE CONTRÔLE ET D’USAGE DE L’UTILISATEUR

Dans les mêmes conditions, l’Utilisateur dispose d’un droit de contrôle de l’usage de ses données en écrivant à la même adresse.

L’IRTS Parmentier se réservant la possibilité de contacter le Prospect ou Client par le biais de communication de son choix : téléphone, SMS, courriel (y compris via l’adresse personnelle du Client si ce dernier la renseigne), réseaux sociaux, etc., le Client peut demander à ce qu’un moyen de communication ne soit pas utilisé par l’IRTS Parmentier, en envoyant sa demande à dpo@parmentieridf.fr (objet : STOP Moyens de communication).

La gestion des usages se formalise aussi par la possibilité de demander :

La restriction des traitements de l’IRTS Parmentier (par exemple, que l’IRTS Parmentier ne contacte plus la personne ayant suivi une formation pour lui proposer des offres ou services similaires).
Une gestion post mortem des données en établissant des directives anticipées.
L’utilisateur est informé qu’il dispose du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem. L’exercice de ce droit s’effectue par courrier électronique à l’adresse dpo@parmentieridf.fr en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes – post-mortem » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.

8.5. DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES

L’Utilisateur est informé qu’il dispose du droit à la portabilité de ses données afin qu’elles puissent être réutilisées à ses propres fins dans un autre environnement informatique en envoyant un email à dpo@parmentieridf.fr, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes – portabilité » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

Ce droit à la portabilité ne s’applique pas à l’ensemble des traitements mis en œuvre par l’IRTS Parmentier, notamment lorsqu’ils sont mis en œuvre dans le cadre de la mission de service public de l’IRTS Parmentier et à ses obligations légales. La demande de l’Utilisateur sera étudiée et exécutée pour les seules données pouvant bénéficier de ce droit.

8.6. DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE

L’Utilisateur dispose également d’un droit de réclamation auprès de l’autorité nationale de protection des données qui est pour la France, la COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS au 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

La liste des différentes autorités européennes de contrôle est visible sur le site de la CNIL ou (un clique ici) https://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm.

9. SÉCURITÉ

Soucieuse de garantir la sécurité des données, l’IRTS Parmentier met en place un niveau de sécurité adapté et proportionnel aux risques encourus en prenant toutes les précautions utiles, qu’elles soient physiques, logiques, administratives ou organisationnelles, au regard de la nature des données qu’elle collecte, traite ou transfère.

Parmi ces mesures figurent principalement :

Protection et contrôle des accès aux locaux des 3 sites et salles serveurs.
Vidéosurveillance.
Salle informatique.
Accès à internet filtré et sécurisé.
Sécurisation de l’interconnexion avec les sites distants et les accès aux services IRTS Parmentier.
Réseau compartimenté avec des règles de filtrage entre les différents segments.
L’utilisation d’un protocole de cryptage de type SSL pour la transmission des données entre les terminaux et les serveurs de IRTS Parmentier ou de ses prestataires de service.
Sauvegardes des serveurs régulières en interne dans le local réseau doublé par une sauvegarde externe.
Sécurisation des équipements, serveurs et applications via des comptes spécifiques ayant un inventaire régulier.
Gestion des habilitations pour l’accès aux données et ne donner l’accès qu’aux ressources nécessaires.
Maîtrise des postes de travail habilités à se connecter sur le réseau interne.

10. COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Un « cookie » est un fichier texte de taille limitée qui est envoyé par un serveur Internet sur le disque dur de l’ordinateur, téléphone mobile, tablette ou tout autre équipement permettant d’accéder à Internet. Les cookies et autres traceurs ne permettent pas l’identification d’une personne mais en revanche, ils enregistrent des informations relatives à la navigation. Les serveurs peuvent lire et enregistrer ces informations.

Différents types de cookies sont utilisés sur notre site.
Les cookies techniques qui permettent de :

Sauvegarder vos pages préférées et vous adresser des notifications.
Vous abonner à une de nos newsletters : dans ce cas, votre adresse mail sera utilisée pour l’envoi de nos mailings et annonces internes.
Demander de la documentation sur l’un de nos programmes de formation ou l’un de nos partenaires : dans ce cas vos données seront utilisées pour la gestion de votre compte.
Contribuer à la sécurité du service demandé.
Enregistrer la langue parlée ou autres préférences nécessaires à la fourniture du service demandé.
Faire fonctionner le lecteur de média (audio ou vidéo) correspondant à un contenu demandé.
Permettre l’identification à un espace restreint.
Permettre l’équilibrage de charge (« load balancing »).
Adapter le site aux demandes des visiteurs.

Nous attirons l’attention sur le fait que la suppression des cookies techniques est susceptible de dégrader l’accès aux sites et aux services proposés.

Les cookies « réseaux sociaux » qui permettent :

D’activer des boutons de partage « partager », « j’aime » proposés par les réseaux sociaux LinkedIn et Twitter, des listes de tweets (Twitter), des vidéos diffusées sur le site (YouTube, Dailymotion,…) et des présentations animées.

Ces fonctionnalités sont proposées via des cookies tiers directement déposés par ces tiers qui sont susceptibles de réaliser des identifications grâce à ce type de bouton, dès lors qu’une page est consultée et qu’une connexion est effective à ce réseau social (ouverture de session).

Choix et modalités de suppression des cookies sur nos sites

L’Utilisateur peut désactiver l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur Internet.

Il peut paramétrer son navigateur pour refuser ou effacer certains cookies. Les liens suivants montrent comment régler les cookies selon le navigateur utilisé pour :

Le site de la CNIL permet d’obtenir plus d’informations à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

11. ÉVOLUTION

La politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle ou des usages.

CONCESSION PAR L’UTILISATEUR D’UNE LICENCE LIMITEE A L’EDITEUR DU SITE

En publiant, soumettant ou transmettant de toute autre manière des informations, un contenu ou des éléments vers ce site, y compris, mais de façon non limitative, des feedbacks (retour d’informations), données, réponses, questions, commentaires, suggestions, projets, idées, etc.,

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