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349 972 638
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75010 PARIS
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DROITS DE PROPRIETE

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tout contenu visant à harceler un tiers ou à compromettre sa vie privée;

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tout contenu susceptible de nuire à des utilisateurs mineurs ou de porter atteinte à la dignité humaine;

tout contenu faisant l’éloge du nazisme ou niant l’holocauste.

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INDEMNISATION

A sa demande, vous vous engagez à indemniser l’Editeur du Site, ses sociétés mères ou affiliées, partenaires, filiales ou concédants de licence ainsi que leurs employés, contractants, agents et dirigeants, en cas de mise en cause de leur responsabilité, ainsi que de réclamations et frais (dont honoraires d’avocat) découlant de votre utilisation ou de vos erreurs dans l’utilisation du site. Dans la mesure du possible, vous acceptez de coopérer avec l’Editeur du Site pour sa défense dans le cadre de toute affaire dans laquelle vous devriez offrir une indemnisation.

SITES TIERS

Aucune référence à des produits, services, processus, liens hypertexte de tiers ou autre information par citation d’un nom de marque, d’une marque déposée, d’un fabricant, d’un fournisseur ou autre ne constitue ni ne sous-entend une approbation, caution ou recommandation de la part de l’Editeur du Site, de ses sociétés mères ou affiliées, partenaires, filiales ou concédants de licence. De plus, le site peut vous mettre en relation avec d’autres sites Internet par le biais notamment de recherches automatiques, mais ces sites ne sont pas sous le contrôle de la l’Editeur du Site. Vous reconnaissez que l’Editeur du Site n’est pas responsable de l’exactitude, du respect de copyright, de la légalité, de la décence ou de tout autre aspect des sites tiers.

Tout lien hypertexte provenant d’un site tiers et aboutissant sur ce site nécessite l’accord préalable de l’Editeur du Site, et en particulier les liens vers une page autre que la page d’accueil. La demande d’un tel accord peut être faite en adressant un courrier à l’aide du formulaire de contact disponible sur ce site.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

L’Editeur du site a pour principe de protéger la vie privée de ses utilisateurs. Vous disposez en pied de page de chaque page du site d’un lien vers la politique de confidentialité (Déclaration de confidentialité) mis en place par l’Editeur du site.

1. INTRODUCTION

L’IRTS Paris Ile-de-France et plus généralement l’AFRIS Paris Parmentier s’engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site internet ou recourant à l’une des prestations (formations, événements) qu’elle propose et la confidentialité des informations personnelles fournies. Elle s’engage à respecter la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel et notamment le Règlement général sur la protection des données (soit le règlement UE 2016/679 RGPD entré en vigueur le 25 mai 2018). La présente politique vise à décrire de manière transparente quelles données sont traitées par l’IRTS Paris Ile-de-France, comment et pourquoi.

Cette politique de protection des données s’applique dès lors qu’il y a :

Utilisation de l’un des services en ligne de l’IRTS Paris Ile-de-France :
– Le site internet ou le e-campus
– Les réseaux sociaux
– Les échanges tels que mail, sms, formulaire papier ou électronique…
– Les applications mobiles
Participation à une formation ou un évènement organisé ou co-organisé par l’IRTS Paris Ile-de-France.
Réponse à une sollicitation de l’IRTS Paris Ile-de-France en tant qu’ancien étudiant, intervenant, partenaire ou fournisseur.

2. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

On appelle responsable de traitement la personne morale ou physique qui détermine quel usage et par quels moyens vos données personnelles sont utilisées. Le Responsable de traitement est :

AFRIS PARIS PARMENTIER (Association de Formation et de Recherche en Intervention Sociale et Médico-Sociale de Paris Parmentier) association loi 1901, gestionnaire de l’IRTS Paris Île-de-France 145 avenue Parmentier 75010 PARIS SIREN 349 972 638.

3. PERSONNES CONCERNÉES PAR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Pour satisfaire à son bon fonctionnement, l’IRTS Paris Ile-de-France est tenu de mettre en œuvre et d’exploiter  des données à caractère personnel relatives à ses prospects, candidats, étudiants, clients, anciens étudiants et apprenants, intervenants, partenaires, entreprises et organismes :

• Les « Prospects », signifie toute personne potentiellement intéressée par une formation ou un évènement organisé ou co-organisé par l’IRTS Paris Île-de-France.
• Les « Candidats’ », caractérise toute personne ayant confirmé son inscription en formation continue VAE ou bilan de compétence.
• Les « Clients » caractérise toute personne ayant confirmé son inscription en formation continue VAE ou bilan de compétence.
• « L’Etudiant », caractérise toute personne inscrite en formation certifiante ou diplômante.
• Les « Tiers-payeurs », caractérise la personne physique ou morale gérant tout ou partie du financement de la formation d’un Client ou d’un Etudiant.
• Les « Anciens », désigne toute personne ayant suivi une formation. diplômante/certifiante ou  pas, ayant terminé leur formation ou pas.
• Les « Intervenants », désigne toute personne en charge d’une prestation pédagogique, qu’il soit salarié de l’IRTS Paris Ile-de-France ou pas.
• Les « Prestataires », désigne les entreprises ou organismes  auxquels l’IRTS Paris Ile-de-France est lié par un contrat d’achat ainsi que les sous-traitants de l’IRTS Paris Ile-de-France.
• Les « Partenaires », désigne les entreprises ou organismes avec lesquels l’IRTS Paris Ile-de-France entretien une relation contractuelle de partenariat.  Notamment dans le cadre de la formation, formation continue, recherche.
• « L’Utilisateur », caractérise toutes les populations.

4. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

4.1. TYPOLOGIE DE DONNÉES

La typologie des données non-techniques est la suivante :

• Etat civil (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, nationalité, civilité).
• Moyens de contacts (téléphone, adresse email, identifiants réseaux sociaux, adresse postale).
• Cursus académique (diplômes, spécialités obtenues, années d’obtention, niveaux linguistiques et de management, expériences professionnelles antérieures (intitulé(s) du ou des poste(s) ou stage(s), fonctions, responsabilités, entreprises, niveau de salaire).
• Cursus académique (diplômes, spécialités obtenues, années d’obtention, niveaux linguistiques et de management, expériences professionnelles antérieures (intitulé(s) du ou des poste(s) ou stage(s), fonctions, responsabilités, entreprises, niveau de salaire).
• Le cas échéant, les données relatives au paiement (relevé d’identité postal ou bancaire, numéro de chèque et/ou les éléments liés à la carte bancaire et le cas échéant n° de transaction, détail du service souscrit).
• L’historique de la relation contractuelle et le cas échéant référence du Tiers-payeur.
• Tout élément lié au suivi d’une formation (modules ou cours suivis ainsi que, le cas échéant, les notes, stages, évaluations, jurys, …).
• Tous les éléments liés au suivi médical notamment pour la formation d’aide-soignante.
• Tout élément lié au suivi de cohorte lors de la formation ou/et à son issue (employeur, poste, salaire, …).

La typologie des données techniques est la suivante :

• Adresse IP.
• Données de connexion (identifiant/mot de passe).
• Données de navigation (pages visitées, parcours, durée, …).
• Données liées au navigateur (type de navigateur, plugin, …).

4.2. DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de ses relations avec l’Utilisateur, l’IRTS Paris Ile-de-France collecte les données techniques relatives à sa navigation sur le site internet de l’institut, les applications mobiles ou autres contenus publiés par l’IRTS Paris Ile-de-France.

Selon les catégories d’Utilisateurs, l’IRTS Paris Ile-de-France collecte et traite des données différentes :

Pour les Prospects : Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique, établissement de formation, prescripteur de formation, demande de services et/ou de documentation, niveau d’études ou dernier diplôme obtenu, la situation (lycéen, étudiant, salarié, demandeur d’emploi, etc.).

Pour les Candidats, Clients et Tiers-payeurs : Etat-civil, photo, moyens de contacts, moyens de paiement, historique de la relation contractuelle, le cas échant consentements, cursus scolaire, situation, expérience professionnelle et motivations.

Pour les Entreprises, Prestataires, Partenaires et Sous-traitants : Les éléments concernant leur entité (nom, forme sociale, capital social, Siret, adresse du siège social, …), les éléments de contractualisation, les moyens de paiement et/ou de facturation des différentes transactions ainsi que les contacts dans ces entités (civilité, nom, prénom, adresse email, poste, fonction, numéro de téléphone, …).

Pour les Intervenants: Etat-civil, moyens de contact, adresse postale, cursus académique, situation et expérience professionnelle, domaines d’expertises, moyens de paiement, photo,

Pour les Anciens: Nom, prénom, adresse email, poste/fonction, numéro de téléphone et en cas de suivi de cohorte, la situation professionnelle.

4.3. ORIGINE DES DONNÉES

Les données sont principalement issues de collectes directes via :

• La navigation et les données saisies à travers notamment les formulaires ou questionnaires de collecte du site web.
• Les formulaires papier.
• La création d’un compte ou espace personnel sur un de nos sites, site d’inscription aux sélections, e-campus ou applications.
• Les renseignements fournis par les Prospects, Candidats ou Clients lors de Forums, salons, formulaires informatisés ou papier avant, pendant et après le déroulement de la formation.
• La commande de produits ou services.
• Le dépôt de candidature ou l’inscription à l’une de nos formations

Mais aussi de collectes indirectes via nos partenaires régionaux, académiques et entreprises.

4.4. ENRICHISSEMENT DE DONNÉES

Le Client/Etudiant est informé que le partage des données s’opèrera entre nos sites d’information et notre processus d’admission. Suite à son admission, nous lui demanderons de relire et, le cas échéant, de corriger ses données afin de pouvoir réaliser son inscription administrative.
Les Intervenants et les Prestataires sont informés que le partage des données s’opèrera entre nos logiciels de gestion, notamment de commandes et nos outils permettant de gérer la réalisation des prestations par les Intervenants et les Prestataires. .

L’IRTS Paris Ile-de-France met en place une politique afin de minimiser la ressaisie des informations pour faciliter l’accès à ses différents services. Dès lors que le Client a finalisé son inscription administrative ou dès lors que le Prestataire ou Intervenant a signé son contrat, l’IRTS Paris Ile-de-France crée l’ensemble des services qui seront liés à sa formation ou qui sont nécessaires à la réalisation de sa prestation (exemples : badge multifonction, accès aux locaux, Ticket restaurant, accès réseau, boîte mail…).

4.5. DONNÉES OBLIGATOIRES

Seules les données nécessaires à la finalité des traitements seront collectées.

Lors du recueil de données personnelles à travers des formulaires ou questionnaires, en ligne ou papier, les champs dont la saisie est obligatoire sont indiqués.

En l’absence de saisie des données des champs obligatoires, la prestation liée à cette collecte pourra ne pas être fournie, la candidature ou l’accès au service ne pourra pas être pleinement estimé. Ces champs facultatifs permettent de traiter les demandes de façon plus efficace.

5. POURQUOI COLLECTONS-NOUS CES DONNÉES ET SUR QUELLE BASE ?

5.1. BASE JURIDIQUE

La base légale est déterminée en fonction des traitements :

• Liés au respect des obligations légales.
• Nécessaires à l’exécution de la mission de service public.
• Nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à des mesures précontractuelles.
• Liés au consentement de la personne concernée.
• Nécessaires à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée.
• Liés à l’intérêt légitime de l’IRTS Paris Ile-de-France.

L’IRTS Paris Ile-de-France demande l’autorisation à la personne concernée de transmettre ses communications marketing ou d’accepter l’abonnement à ses newsletters. L’Utilisateur peut en toute liberté s’opposer à ce traitement en se désinscrivant via un simple clic sur le lien « désabonner » ou « désinscription » qui est présent dans les communications de l’IRTS Paris Ile-de-France.

5.2. FINALITÉS

La collecte de ces informations a pour but de permettre :

• La mise en place, d’opérations de prospection et de publicité relatives aux formations, d’activités ou événements organisés par l’IRTS Paris Ile-de-France ou sa communauté et à l’abonnement aux newsletters.
• L’accès à la plateforme d’admission et son amélioration.
• La gestion et le suivi de la candidature et une fois admis le suivi administratif, financier et pédagogique de la formation des Clients/Etudiants .
• Le suivi de la relation Client.
• La gestion des achats.
• La facturation.
• La gestion des impayés et des contentieux.
• L’attribution soit :
  • Pour les Etudiants : d’une carte étudiante permettant l’accès aux copieurs du Centre de Ressources Documentaires  et l’accès wifi de l’IRTS Paris Ile-de-France.
  • Pour les autres Utilisateurs, d’un badge permettant d’accéder aux locaux et l’impression/photocopie des documents.
• Le suivi médical de l’Etudiant.
• L’assistance, le cas échéant, du Client dans la procédure d’octroi d’aides financières et le suivi de son dossier.
• Le cas échéant, l’accès aux ressources réseaux, applicatives de l’IRTS Paris Ile-de-France et à de la documentation numérique.
• Le cas échant, le dépôt  de documents et travaux pédagogiques.
• La mise en place d’un filtrage via un pare-feu ou d’antivirus.
• La gestion des demandes d’intervention en cas de difficulté rencontrée par le Client dans l’utilisation des supports informatiques ou dans l’utilisation des locaux.
• La mise en place d’enquêtes notamment au profit de l’IRTS Paris Ile-de-France, du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, des organismes d’accréditation, des organismes publiant des classements et de tout organisme tiers pour lequel l’IRTS Paris Ile-de-France se doit de réaliser des statistiques ou de répondre à des demandes conformément à la législation en vigueur.
• L’accès aux offres d’accompagnement professionnel développées par la Direction pédagogique et développement de partenariats.
• La gestion du risque d’usage frauduleux.
• La gestion de la délivrance de certains domaines de formation pouvant être envisagée par voie numérique.
• La collecte de la taxe d’apprentissage.
• La gestion de la relation avec les entreprises.
• La transmission de données à des entreprises, notamment le CV des étudiants ou clients aux partenaires.
• La mise en œuvre de statistiques.
• L’animation du réseau des anciens.

5.3. FINALITÉ AUTRE QUE CELLE PRÉVUE À LA PRÉSENTE POLITIQUE

Si l’IRTS Paris Ile-de-France souhaite mettre en œuvre un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées, l’IRTS Paris Ile-de-France fournit au préalable aux Utilisateurs des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente.

6. DURÉES DE CONSERVATION

CONCESSION PAR L’UTILISATEUR D’UNE LICENCE LIMITEE A L’EDITEUR DU SITE

En publiant, soumettant ou transmettant de toute autre manière des informations, un contenu ou des éléments vers ce site, y compris, mais de façon non limitative, des feedbacks (retour d’informations), données, réponses, questions, commentaires, suggestions, projets, idées, etc.,

sauf cas prévu par la loi, vous autorisez l’Editeur du Site, ses sociétés mères et affiliées, partenaires, filiales et titulaires de licence, à utiliser, reproduire, afficher, exécuter, adapter, modifier, distribuer, faire distribuer et promouvoir les informations, le contenu ou les éléments sous quelque forme que ce soit, en quelque lieu que ce soit et pour quelque but commercial ou non que ce soit, sans émettre de restriction ni attendre de compensation, et

vous garantissez et déclarez que vous possédez, ou contrôlez d’une autre manière, tous les droits liés au contenu et que la diffusion publique et l’utilisation de votre contenu par l’Editeur du Site n’affectera et n’enfreindra pas les droits d’un tiers.

CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR RELATIF A LA VERIFICATION ET LA DIVULGATION

L’Editeur du Site n’a pas d’obligation de vérification des informations résidant sur son site ou transmises à celui-ci. Cependant, toute personne utilisant le site accepte que l’Editeur du Site vérifie périodiquement le contenu de celui-ci, (1) pour se conformer à une loi, à un règlement ou à une demande des autorités; (2) pour faire fonctionner le site correctement ou pour se protéger et protéger ses utilisateurs; ou (3) pour toute autre raison, à sa seule discrétion. L’Editeur du Site se réserve le droit de modifier, de refuser ou de supprimer toute information résidant sur le site ou transmise à celui-ci si l’Editeur du Site considère, à sa seule discrétion, que cette information est inacceptable ou en infraction avec les présentes conditions d’utilisation.

Sauf cas prévu par la loi, si un utilisateur des données de ce site fournit à ce Site des informations, y compris, mais de façon non limitative, des données, réponses, questions, commentaires, suggestions, projets, idées, etc., ces informations seront considérées comme non confidentielles et l’Editeur du Site ne s’engage pas à les protéger de la divulgation.

PROCEDURE DE RECLAMATION POUR CONTREFAÇON

Si vous pensez que votre travail a été copié et qu’il est accessible sur ce site d’une manière constituant une contrefaçon, vous pouvez en informer l’Editeur du Site par l’intermédiaire du formulaire de contact mis à disposition sur ce site.

LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

Ces conditions d’utilisation seront régies et interprétées par les lois Françaises. Les contrats de licence régissant votre utilisation d’éléments tiers sur le site peuvent contenir des dispositions exigeant l’intervention de tribunaux étrangers pour la résolution de litiges liés à ces contrats.

DIVISIBILITE ET INTEGRALITE

Sauf mention contraire dans le présent document, cet accord constitue la totalité du contrat passé entre vous et l’Editeur du Site en ce qui concerne le site, et il annule et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou simultanées (qu’elles soient orales, écrites ou électroniques) relatives à ce site entre vous et l’Editeur du Site, ses sociétés mères ou affiliées ou concédants de licence. Si une partie de ces conditions d’utilisation était considérée comme invalide ou inapplicable, elle devrait être interprétée selon la loi en vigueur de manière à identifier au mieux les intentions initiales des parties, et le reste des présentes des conditions demeurera en vigueur.

RESILIATION

L’Editeur du Site se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à votre accès à la totalité ou à une partie de ce site, avec ou sans préavis.

EXPORTATION

Vous vous engagez à ne jamais exporter vers quelque destination que ce soit toute partie du contenu ou des éléments qui vous sont fournis, ou tout produit directement obtenu par ce contenu ou ces éléments, sauf si cela est en conformité avec les lois, règlements et règles en vigueur en matière d’exportation.

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